Mentions legales
Editeur du site
CHATEX SA
Chemin de la Madone, 69210 Lentilly
SIREN : 964 505 663 — SIRET : 96450566300028
N TVA : FR96964505663
Capital : 60 979 euros
PDG : Pierre Chatanay
Tel : 04 74 01 73 34
Email : contact@chatex.fr
1. Catalogues, etudes et devis
Les catalogues, etudes et devis etablis par CHATEX ne sont pas communicables a des tiers. Ils sont etablis sur la base des informations fournies par le client et sous sa responsabilite.
2. Ventes
Les commandes ne sont valablement acceptees qu'apres confirmation par la Direction de CHATEX.
3. Livraisons
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Les reclamations doivent etre formulees dans un delai de 8 jours suivant la reception des marchandises.
4. Prix
Les prix peuvent etre revises avant confirmation de la commande.
5. Clause de reserve de propriete
Les marchandises restent la propriete de CHATEX jusqu'au paiement complet du prix.
6. Paiements
Contre remboursement. Clause penale de 15% en cas de retard de paiement.
7. Garanties
Materiel neuf : 1 an. Electronique : 6 mois. Materiel d'occasion : 3 mois.
8. Contestations
En cas de litige, seuls les Tribunaux du siege de CHATEX sont competents.